Nouvelle C.P.T.I. : soyez prêt !
Le texte de la loi sur la Convention de Pension pour Travailleurs indépendants (C.P.T.I.) devrait bientôt paraître au Moniteur Belge.
Un nouveau mode de constitution de pension
Pour plus de 100 000 indépendants, cette solution va permettre de se constituer une pension complémentaire confortable sous le 2e pilier, à côté d’un contrat P.L.C.I. optimisé. La C.P.T.I. s’adresse aux indépendants en personne physique (sans société), et plus précisément :
- indépendants à titre principal ou à titre accessoire (sauf starters à titre accessoire), à condition d’être au moins redevable des cotisations sociales d’un indépendant à titre principal
- conjoint(s) aidant(s) ayant le maxi statut
- aidants indépendants à titre principal ou à titre accessoire (sauf starters à titre accessoire)
Les avantages
- Réduction d’impôt de 30 % à l’impôt des personnes physiques (majoré de la taxe communale) si respect des conditions donnant droit à la réduction d’impôt, dont une règle des 80 % adaptée
- Imposition à 10 % lors de la liquidation à l’occasion de la mise à la retraite ou en cas de décès
- Garanties complémentaires sur mesure (Incapacité de travail, Remboursement des cotisations, Capital décès, Capital en cas de décès accidentel)
- Possibilité d’obtenir une avance ou de mettre la C.P.T.I. en gage pour financer un crédit hypothécaire. Le capital constitué au terme de la C.P.T.I. peut être utilisé pour rembourser le montant d’un crédit hypothécaire (crédit de reconstitution)
- La C.P.T.I. peut se combiner à la P.L.C.I., qui reste la solution fiscalement la plus avantageuse pour constituer une pension complémentaire
N’hésitez pas à me recontacter pour plus de renseignements.
Nouvelle C.P.T.I. : soyez prêt !
Le texte de la loi sur la Convention de Pension pour Travailleurs indépendants (C.P.T.I.) devrait bientôt paraître au Moniteur Belge.
Un nouveau mode de constitution de pension
Pour plus de 100 000 indépendants, cette solution va permettre de se constituer une pension complémentaire confortable sous le 2e pilier, à côté d’un contrat P.L.C.I. optimisé. La C.P.T.I. s’adresse aux indépendants en personne physique (sans société), et plus précisément :
- indépendants à titre principal ou à titre accessoire (sauf starters à titre accessoire), à condition d’être au moins redevable des cotisations sociales d’un indépendant à titre principal
- conjoint(s) aidant(s) ayant le maxi statut
- aidants indépendants à titre principal ou à titre accessoire (sauf starters à titre accessoire)
Les avantages
- Réduction d’impôt de 30 % à l’impôt des personnes physiques (majoré de la taxe communale) si respect des conditions donnant droit à la réduction d’impôt, dont une règle des 80 % adaptée
- Imposition à 10 % lors de la liquidation à l’occasion de la mise à la retraite ou en cas de décès
- Garanties complémentaires sur mesure (Incapacité de travail, Remboursement des cotisations, Capital décès, Capital en cas de décès accidentel)
- Possibilité d’obtenir une avance ou de mettre la C.P.T.I. en gage pour financer un crédit hypothécaire. Le capital constitué au terme de la C.P.T.I. peut être utilisé pour rembourser le montant d’un crédit hypothécaire (crédit de reconstitution)
- La C.P.T.I. peut se combiner à la P.L.C.I., qui reste la solution fiscalement la plus avantageuse pour constituer une pension complémentaire
N’hésitez pas à me recontacter pour plus de renseignements.
